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Apporter le sérieux de professionnels du bâtiment.

CONTACT

GROUPE ESPI & Partenaires 11, Avenue de fondeyre - 31200 TOULOUSE

TEL : 05 61 57 13 02 / FAX : 05 61 57 18 91


 
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Rénovation

    Refaire la peinture de son salon, éliminer nuisances et dangers (amiante, plomb, termites, …), améliorer son confort, rénover un immeuble pour y faire des logements ou des bureaux, etc. Que vous soyez locataire, propriétaire ou copropriétaire, qu'il s'agisse de travaux de rénovation lourde ou légère, changeant ou pas la destination d'un logement, de bureaux ou d'un magasin, notre bureau est à votre écoute
     
 
Démarches légales
 

Pour les travaux de rénovation légère, c'est-à-dire les petites rénovations et les travaux intérieurs (réparations, rafraîchissement des peintures intérieures, pose de parquets, etc.), il n'y a pas d'autorisations légales particulières à demander.

Par contre, pour les travaux de rénovation lourde, c'est-à-dire toute modification changeant la destination d'une construction (par exemple l'aménagement de bureaux en appartement, ou l'inverse), changeant l'aspect extérieur du bâtiment, son volume ou son nombre de niveaux, et les modifications de façades et toitures, les ravalements, la pose de fenêtre de toit, l'adjonction d'un balcon font l'objet d'une autorisation légale préalable. En effet, ces modifications sont régies par le code de l'urbanisme, le plan d'occupation des sols de la commune et dans le cas de copropriété, par le règlement interne.
 

Nature des travaux

Autorisation

Rénovation légère

Aucune

Rénovation lourde* < 2 m²

Aucune

Rénovation lourde* > 2 m² mais < 20 m²

Déclaration de travaux

Rénovation lourde* > 20 m²

Permis de construire

Surélévation du toit

Permis de construire

Changement de la pente du toit

Permis de construire

Changement du matériau de couverture

Permis de construire

Création d'une fenêtre de toit

Déclaration de travaux

Ravalement de façade

Déclaration de travaux

Fermeture d'une loggia

Déclaration de travaux

*SHOB : surface hors œuvre brute
   

   
AVEC TOUR
AVEC ETAGE
 

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